Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Propriétaire : Entreprise individuelle Benjamin Zarka, SIRET : 89276022400014. Numéro de TVA: FR 07892760224 – 8 rue du chateau d eau 34290 Bassan
Responsable publication : Benjamin Zarka – contact@oh-matchaa.com
Webmaster : Benjamin Zarka – contact@oh-matchaa.com
Délégué à la protection des données : Benjamin Zarka – contact@oh-matchaa.com

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Oh Matchaa! par le biais du site Internet https://oh-matchaa.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Oh Matchaa! confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par Oh Matchaa! du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, Oh Matchaa! se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.

L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus à distance d’un montant supérieur ou égal à 120 euros TTC seront archivés pendant une durée de 10 ans. Le consommateur peut accéder à ces contrats sur demande en contactant : contact@oh-matchaa.com.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Oh Matchaa! et surtout chez ses fournisseurs.

Pour réaliser le catalogue de vente de Oh Matchaa!, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plus d'un millier d'articles et la totalité n'est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de Oh Matchaa! est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.

En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés. Le client aura alors le choix d'annuler sa commande ou de procéder à un remplacement. Tout sera expliqué dans le dit courrier électronique.

Lors du passage de la commande un lien vers les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.

Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.

Avant l'expédition la commande, le client peut annuler sa commande. Notez cependant que l'expédition est rapide et considérée effectuée chaque jour à minuit, week-end inclus.

Particularités :

Articles en pré-commande

Sur Oh Matchaa! des articles à paraître sont proposés sur https://oh-matchaa.com en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par Oh Matchaa! au moment de l'ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par Oh Matchaa!. Car Oh Matchaa! est l’unique responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.

Oh Matchaa! s'efforcera d'expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.

ARTICLE 4 : PRIX

La devise initial sur le site Oh Matchaa! est l'euro. Notez cependant que le site s'adapte à la devise de votre pays et convertit donc le prix dans celle-ci, pour faciliter l'expérience du client.

Les prix indiqués sur Oh Matchaa! sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.

Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d'affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différents.

Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via Oh Matchaa! comme expliqué ici dans notre politique de confidentialité.

Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Il est possible de livrer à domicile comme en point relai. Le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement n'est pas compris dans le délai de livraison. Oh Matchaa! livre dans le monde entier. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter Oh Matchaa! par email à l’adresse contact@oh-matchaa.com est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours en raison de la situation liée au COVID19. De plus, les articles vendus par Oh Matchaa! étant des articles saisonniers pour la période fin d'année, il arrive que les services de livraison (LaPoste, ColiColi, Colissimo...) soient surchargés. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande.

Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n'engage pas Oh Matchaa! si ce délai est dépassé. De ce fait, aucun délai de livraison n'est garanti par Oh Matchaa!. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire l'aimable clientèle de Oh Matchaa!.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://oh-matchaa.com sont neufs et garantis conforme et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs qui sont référencés.

Conformément aux dispositions légales, tous les produits vendus sur notre site bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, valable 2 ans à compter de la délivrance du bien,
de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans le cas où un article est défectueux ou encore non conforme, vous disposez de 14 jours ouvrables pour effectuer une demande d’échange ou un remboursement à compter de la réception des articles chez vous.

Pour bénéficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante.

Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d'envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email contact@oh-matchaa.com

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Oh Matchaa! est tenu au remboursement la ou les sommes versées par le client et cela sans frais à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et seront quasi systématiquement à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner.

Notez tout de même que nous proposons presque tout le temps 2 solutions de renvoi : une payante et une gratuite.

Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés.

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu'en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@oh-matchaa.com. Nous ferons en sorte de vérifier ce qu'il est dans notre système. Encore une fois, vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d'attention à vos demandes. Et nous perdons du temps lorsque la demande n'est pas précédée de certaines étapes de vérification. Ce temps, nous souhaitons évidemment l'allouer au maximum d'attention fourni aux demandes que nous recevons.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'à la livraison et à la réception desdits produits par l'acquéreur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Oh Matchaa! est responsable du traitement des données personnelles des clients et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En accédant à ce site, le client reconnaît que les données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et des services associés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Oh Matchaa! à l'adresse suivante : contact@oh-matchaa.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Oh Matchaa! s'engage à ne pas communiquer les données personnelles des clients à des tiers sans leur consentement, sauf pour les besoins du traitement de la commande ou en cas de demande légale des autorités compétentes.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://oh-matchaa.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Oh Matchaa! n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Oh Matchaa! ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la loi de France en vigueur. Oh Matchaa! décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Oh Matchaa! n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de France.

La langue du présent contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez contacter le service de médiation suivant :

Médiateur CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : ABONNEMENT 

14.1 Objet
Le présent contrat d’abonnement porte exclusivement sur le produit matcha cérémonie proposé sur le site.

14.2 Fréquence et reconduction
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée correspondant à une fréquence de livraison choisie par le Client parmi les options suivantes : mensuelle (30 jours), bimestrielle (60 jours) ou trimestrielle (90 jours). L’abonnement est à durée indéterminée avec reconduction tacite à chaque échéance.

14.3 Prix et réduction
Le Client bénéficie d’une réduction permanente sur le prix du matcha cérémonie, appliquée automatiquement à chaque commande récurrente. Le montant de la réduction est indiqué sur la page de souscription.

14.4 Modalités de paiement
Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance, via le moyen de paiement enregistré dans le compte client, sans intervention manuelle du Client.

14.5 Livraison
La première livraison intervient dans les 30, 60 ou 90 jours ouvrés suivant la date de la première commande, selon la fréquence choisie. Les échéances suivantes sont calculées en fonction de la date de la première livraison. Le Client a la possibilité de modifier à tout moment la date de sa prochaine livraison depuis son espace client.

14.6 Gestion de l’abonnement
La gestion de l’abonnement (modification de fréquence, suspension temporaire, résiliation) s’effectue directement depuis l’espace client, sur le site. Le Client peut à tout moment :

• Modifier la fréquence de livraison ;
• Suspendre temporairement l’abonnement ;
• Résilier l’abonnement, effectif à la prochaine échéance sans frais ni pénalités.

Conformément à la loi du 1er juin 2023, une fonctionnalité simple et accessible permet la résiliation en ligne gratuite, sans frais ni justification.

14.7 Absence d’engagement
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans engagement de durée ni frais de résiliation, en respectant les délais techniques nécessaires au traitement de la demande avant l’échéance suivante.

14.8 Informations contractuelles préalables
Conformément aux articles L.111‑1 et L.221‑1 du Code de la consommation, les informations relatives à l’abonnement (durée, prix, modalités d’exécution, droit de résiliation) sont communiquées au Client avant la conclusion de la souscription, sur un support durable et vérifiables en cas de litige.

14.9 Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions spécifiques d’abonnement lors de la validation de sa première souscription, par le biais d’une case à cocher non précochée.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Oh Matchaa! - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er mai 2025.

Annexes

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de : Oh Matchaa! – 8 rue du Château d’Eau, 34290 Bassan – contact@oh-matchaa.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [ ] / Reçu le : [ ]
• Nom du consommateur : [_____]
• Adresse du consommateur : [_____]
• Numéro de commande : [_____]
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : [_____]